Mentions Légales

Dernière mise à jour : 05 juillet 2026

1. Éditeur du site
   Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.nord-diagnostic.fr, est édité
   par : IONOS
   Nord Diagnostic Habitat (NDH)

• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1000€
• Siège social : 15 Place du Mont Tilleul, 59234 Villers-au-Tertre, France
• Numéro SIREN : 106486095
• Numéro SIRET : 10648609500016
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 106486095
• Téléphone : 0651475220
• Adresse e-mail : nord.diagnostic@outlook.fr
  Directeur de la publication : M. Ludovic Pecourt, en qualité de représentant légal de
  Nord Diagnostic Habitat.

1. Hébergement du site
   Le site est hébergé par :
   IONOS SARL
   7 Place de la Gare
   BP 70109
   57200 Sarreguemines Cedex
   France
   Téléphone : 09 70 80 89 11
   Site internet : https://www.ionos.fr
2. Conception et réalisation du site
   Le site internet a été réalisé et est administré par Nord Diagnostic Habitat, sauf mention
   contraire.
3. Objet du site

Le site https://www.nord-diagnostic.fr a pour objet de présenter les activités de Nord
Diagnostic Habitat, spécialisé dans la réalisation de diagnostics immobiliers
réglementaires, notamment :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),
• Audit énergétique,
• Diagnostic amiante,
• Diagnostic plomb,
• Diagnostic gaz,
• Diagnostic électricité,
• État des Risques et Pollutions (ERP),
• Diagnostic termites,
• Mesurage Loi Carrez,
• Mesurage Loi Boutin,
• Diagnostics vente et location,
• Toute prestation connexe au diagnostic immobilier.
  Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être
  modifiées à tout moment.

1. Propriété intellectuelle
   L’ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes,
   photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, graphismes et mise en page, est
   protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou
   exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé,
   est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nord Diagnostic Habitat.
   Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux
   dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2. Responsabilité
   Nord Diagnostic Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des
   informations publiées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable
   des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations.
   L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Nord Diagnostic Habitat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes
   Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Nord Diagnostic Habitat
   n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur
   contenu ou de leur disponibilité.
8. Données personnelles
   Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées
   dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
   Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification,
   d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles.
9. Cookies
   Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des
   cookies de mesure d’audience, conformément à la réglementation en vigueur.
   Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies
   présent sur le site.
10. Droit applicable
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
    Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions
    françaises territorialement compétentes.