Politique Confidentialité

Dernière mise à jour : 05 juillet 2026 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site  https://www.nord-diagnostic.fr sur la manière dont Nord Diagnostic Habitat collecte,  utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement  (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : 

Nord Diagnostic Habitat (NDH) 

Adresse : 15 Place du Mont Tilleul, 59234 Villers-au-Tertre, France 

Représentant légal : M. Ludovic Pecourt 

Téléphone : 0651475220 

Adresse e-mail : nord.diagnostic@outlook.fr 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez  nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. 

2. Données personnelles collectées 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Nord Diagnostic Habitat peut être amené à  collecter les catégories de données suivantes : 

Données communiquées volontairement 

• Nom et prénom ; 

• Adresse e-mail ; 

• Numéro de téléphone ; 

• Adresse du bien immobilier concerné ; 

• Informations relatives à votre demande de devis ou de prestation ; • Contenu des messages transmis via le formulaire de contact. 

Données collectées automatiquement 

• Adresse IP ; 

• Date et heure de connexion ; 

• Type de navigateur et système d’exploitation ; 

• Pages consultées ;

• Données de navigation et cookies. 

3. Finalités du traitement 

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : • Répondre aux demandes de renseignements et de devis ; 

• Assurer le suivi des prestations de diagnostic immobilier ; 

• Établir les devis, contrats et factures ; 

• Respecter les obligations légales et réglementaires ; 

• Assurer le bon fonctionnement du site internet ; 

• Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ; 

• Améliorer la qualité des services proposés. 

4. Bases légales du traitement 

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes : 

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ; 

• Le respect des obligations légales ; 

• L’intérêt légitime de Nord Diagnostic Habitat ; 

• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. 

5. Durée de conservation des données 

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : • Demandes de contact et devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ; 

• Données clients : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation puis  conformément aux obligations légales de conservation ; 

• Documents comptables : 10 ans ; 

• Cookies et statistiques : 13 mois maximum. 

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement : • à Nord Diagnostic Habitat ; 

• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou  l’administration du site ; 

• aux organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose. 

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins  commerciales. 

7. Hébergement des données 

Le site internet est hébergé par : 

IONOS SARL 

7 Place de la Gare 

BP 70109 

57200 Sarreguemines Cedex 

France 

Les données sont hébergées sur des infrastructures présentant des garanties  appropriées de sécurité et de confidentialité. 

8. Sécurité des données 

Nord Diagnostic Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données  personnelles collectées et d’empêcher leur accès, modification ou divulgation non  autorisés. 

9. Vos droits 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : • droit d’accès ; 

• droit de rectification ; 

• droit d’effacement ; 

• droit à la limitation du traitement ; 

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données ; 

• droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : 

nord.diagnostic@outlook.fr 

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. 

10. Réclamation auprès de la CNIL 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une  réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  : 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

France 

11. Cookies 

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des  cookies de mesure d’audience. 

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au  consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies. 

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via les  paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site. 

12. Modification de la politique de confidentialité 

Nord Diagnostic Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de  confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en  vigueur. 

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.